CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1er – Désignation du vendeur
Le présent site. www.hokipoki.lu est édité par la société HOKIPOKI & CIE au capital de 12.500 euros, dont le siège social est 1 rue du stade L-4488 Belvaux ( LUXEMBOURG) inscrite au RCS de Luxembourg LU26027817 matricule 20152452005, dont le représentant légal est Madame Laetitia IPSEIZ.

Le présent site a notamment pour objet de proposer :

– la vente et la livraison de compositions florales ou « bouquet du jour » crées le jour même par Hokipoki & Cie, avec les fleurs qu’elle aura sélectionnées ;
– la réservation des dites compositions florales pour une livraison à une date déterminés ;

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. 1. Objet des CGV
    Les CGV sont applicables exclusivement à toutes commandes en ligne des produits de Hokipoki & Cie passées sur le site www.hokipoki.lu  (ci-après le site) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
  2. 2. Domaine d’application des CGV
    Les CGV régissent exclusivement les contrats passés en ligne (vente, réservation,) entre Hokipoki & Cie et les acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis sur le territoire du Luxembourg Belvaux et ses environs ainsi que la frontière Française Rédange, Russange , Audun le Tiche , Ottange , Hettange -Grande .

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

  1. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV
    Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.hokipoki & Cie où elles sont directement consultables et peuvent également être conservées, reproduites et imprimées à partir d’un ordinateur ou d’un navigateur internet.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

  1. 4. Modification des CGV
    Hokipoki & Cie se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  1. 5. Clauses des CGV
    La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Hokipoki & Cie ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Produits
3. 1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

  1. 2. Conformité
    Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Par l’acceptation des présentes CGV, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits offerts sur le site www.hokipoki.lu et avoir passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le choix de produits incombe uniquement au consommateur qui en est seul responsable. Ainsi, la responsabilité de Hokipoki & Cie ne pourra en aucune manière être recherchée quant à l’adéquation des choix du consommateur avec ses besoins. Ce dernier sera seul responsable de la consommation, de l’ingestion et/ou de l’absorption des produits par lui-même ou une tierce personne et de ses éventuelles conséquences sanitaires.

Sauf disposition légale contraire, aucune incompatibilité des produits offerts par Hokipoki & Cie avec l’état de santé du consommateur ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de cette dernière.

  1. 3. Disponibilité des stocks
    3.3.1. Pour les commandes à livrer le jour même
    Les produits sont offerts à la vente quotidiennement dans la limite des stocks disponibles.

3.3.2. Pour les commandes sur réservation

Le consommateur pourra réserver les produits offerts à la vente sur le site, pour une date et un créneau horaire choisis à l’avance, conformément aux dispositions de l’article 9.2.2 des présentes CGV. .

3.3.4. En cas d’indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois.

Article 4 – Prix
4. 1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du code de la consommation, sont a definir, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique accessible sur l’espace de vente en ligne sur le site www.racine-paris.fr, en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison et de transport en forfait de 8€

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, Hokipoki & cie s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

  1. 2. Modification
    Hokipoki & cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction notamment du type de fleurs et des stocks disponibles, mais tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
  2. 3. Frais
    Les éventuels frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont précisés sur le mail de confirmation de commande et sur la facture.

Les frais non susceptibles d’être raisonnablement calculés à l’avance sont exigibles.

Article 5 – Offre
5. 1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant au Luxembourg et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons uniquement sur le territoire de Belvaux et ses environs ainsi que en France dans le (57)
5. 2. Durée
5.2.1. Pour les commandes à livrer le jour même
Les offres de vente en ligne présentées quotidiennement sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, de 10H00 et 14H00, dans la limite des stocks disponibles.

  1. 3. Acceptation
    L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du « double clic », par la confirmation de la commande.

Article 6 – Commande
6. 1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton [Commander] et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton [Confirmer la commande], le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par RACINE PARIS dans les meilleurs délais.

Le consommateur certifie Hokipoki & Cie de l’exactitude et de la réalité des informations relatives à son identité et à la livraison des produits commandés.

Hokipoki & Cie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits en cas d’erreur ou d’insuffisance dans la saisie par le consommateur des coordonnées du destinataire (nom, prénom, adresse, email, téléphone fixe ou mobile, bâtiment, digicode, interphone, étage, porte etc.). Les informations transmises par le consommateur doivent permettre la bonne exécution et la livraison des produits commandés, y compris dans les lieux à accès réservé ou limité tels que les milieux hospitaliers ou les entreprises).

De même, Hokipoki & Cie ne peut pas être tenue responsable du contenu du message personnel joint au produit commandé et livré. Hokipoki & cie est autorisée à ne pas transmettre un message si le contenu est susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public. Dans ce cas, Hokipoki & cie en informera directement le consommateur par courriel et l’invitera à modifier ou à supprimer le message litigieux.

  1. 2. Modification de commande
    Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Hokipoki & cie Toute demande de modification devra être adressée à l’adresse : fleurs@hokipoki.lu

hokipoki & cie se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, du code de la consommation.

  1. 3. Validation de la commande
    Hokipoki & Cie se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment si la commande est passée hors délais, si l’offre n’est plus disponible (Article 5.2 CGV) ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7 – Contrat
7. 1. Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

  1. 2. Archivage et preuve
    L’archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions du code civil. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
  2. 3. Résolution
    La commande peut être résolue par le consommateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
    – de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
    – de livraison dépassant la date limite fixée à la commande et mentionné dans le mail de confirmation ou sur la facture. A défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que Hokipoki & cie ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
    – de hausse du prix qui n’est pas justifiée selon les conditions à l’article 4.2 des présentes CGV ou par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

La commande peut être résolue par Hokipoki & cie en cas :
de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 8 – Paiement
8. 1. Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l’article 3.4 des présentes CGV, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande et par payl pal ou par virement

8. 2. Clause de réserve de propriété
Hokipoki & cie demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Article 9 – Livraison
9. 1. Définition
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produit.

  1. 2. Délai de livraison
    9.2.1. Pour les commandes à livrer le jour même
    Hokipoki & cie s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site, à livrer les produits après confirmation de la commande reçue et uniquement pour les produits commandés à livrer le jour même.

9.2.2. Pour les commandes sur réservation
Hokipoki & cie s’engage à livrer les produits à la date choisie par le consommateur, pour la réservation, dans le créneau horaire sélectionné lors de la commande.

Les créneaux horaires de livraison proposés au consommateur par Hokipoki & Cie se font entre :

8h00 et 9H00,
12H00 et 18H00,

Le choix du créneau horaire de livraison incombe uniquement au consommateur. Une fois sélectionné, le créneau horaire de livraison sera validé par Hokipoki & Cie lors de la confirmation de la commande.

Le consommateur pourra choisir de modifier la date et le créneau horaire de livraison dans les conditions prévues à l’article 6 des CGV.

  1. 3. Retard de livraison
    Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné dans le mail de confirmation ou sur la facture, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès Hokipoki & cie à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
  2. 4. Lieu de livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, mentionnée dans mail de confirmation, sur la facture, et uniquement sur Belvaux et ses environs (Luxembourg) et dans en france dans le (57) a la frontière du Luxembourg (Rédange ,Russange, Audun le Tiche ,Ottange , Volmerange les mines Hettange-Grande )
  3. 5. Modalités de livraison
    La livraison est effectuée par la remise directe du produit au consommateur ou au destinataire annoncé, à défaut, par l’envoi par Hokipoki & Cie d’un avis de mise à disposition.

Les produits floraux et végétaux vendus par Hokipoki & Cie sont conditionnés dans un packaging adapté au transport.

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande du transporteur, il appartient au consommateur ou au destinataire de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas de produit endommagé, d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir Hokipoki & Cie.

Le consommateur devra alors immédiatement en informer le service clients de Hokipoki & Cie en indiquant le numéro de sa commande et les réserves détaillées ou le motif de son refus, en écrivant à l’adresse fleurs@hokipoki.lu . .

  1. 6. Conformité des produits
    Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à Hokipoki & Cie, dans les modalités prévues à l’article 9.5 CGV, en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
  2. 7. Indisponibilité des produits
    En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, Hokipoki & Cie peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3.3 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
  3. 8. Indisponibilité du consommateur ou du destinataire
    En cas d’indisponibilité du consommateur ou du destinataire, et indépendamment des conditions prévues à l’article 6.1 des CGV, le produit est automatiquement retourné à hokipoki & cie Dès le retour du produit chez hokipoki & cie, le consommateur en est informé par courrier électronique.
    Le consommateur pourra, soit venir le chercher le jour même et jusqu’à 18H00 aux coordonnées indiquées par hokipoki & cie, soit demander à se faire livrer le produit le lendemain moyennant les frais de livraison supplémentaires mis à sa charge.
    Passé un délai de 24 heures à compter du retour du produit chez hokipoki & cie, si le consommateur n’est pas venu récupérer son produit ou s’il n’a pas demandé à ce qu’il lui soit à nouveau livré, la commande sera réputée avoir été valablement exécutée par hokipoki & cieet le consommateur ne pourra prétendre à un aucun remboursement.

9.9. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

  1. 10. Livraison et transfert du risque
    Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré par Hokipoki & Cie

Le produit, qui est mis à la disposition du consommateur par l’envoi d’un avis de mise à disposition, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au consommateur ou au destinataire annoncé.

  1. 11. Transfert de propriété
    À partir de la date de livraison indiquée dans le mail de confirmation de la commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande (Art. 8.5 CGV).

Article 10 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
10. 1. Information du consommateur
Le consommateur est ici informé que les garanties exposées ci-dessous s’appliquent uniquement pour les produits non-périssables vendus sur le sitewww.hokipoki.lu

1) L’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur,

2) L’existence d’une garantie commerciale et d’un service après-vente.

Article 11- Garantie commerciale
11. 1. Information du consommateur
Le consommateur est ici informé que la garantie commerciale offerte par Hokipoki & Cie et exposée ci-dessous, s’appliquent uniquement pour les produits périssables vendus sur son site internet et notamment les compositions florales créées par Hokipoki & Cie et « bouquets du jour ».

Article 14 – Droit de rétractation
14. 1. Conditions et délai Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur devra notifier à Hokipoki & cie : par email fleurs@hokipoki.lu

– son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ;
– ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.

  1. 3. Effets
    En cas de rétractation de la part du consommateur, Hokipoki & Cie lui remboursera le paiement reçus de lui, y compris les frais de livraison, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de commande .

Hokipoki & cie procédera alors au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Il est rappelé que la responsabilité du consommateur, en cas de rétractation après utilisation du ou des produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon état ou le bon fonctionnement de ce ou ces produits.

Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site internet www.hokipoki.lu et notamment les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout élément et information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Hokipoki & cie.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Hokipoki & Cie, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

De même, les autres éléments présents sur le site internet www.hokipoki.lu , appartenant à des tiers et objet de droits de propriété intellectuelle tels que des marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires de droit légitimes.

Aucune autorisation d’utilisation, d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de modification, totale ou partielle de ces biens n’est conférée par les présentes CGV. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, pour quelque motif que ce soit, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires de la part des titulaires de droit légitimes.

Article 16 – Traitement des données personnelles

16.1. Données Personnelles
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a notamment pour finalité la gestion des commandes et la promotion des produits Hokipoki & cie.

Les informations demandées ont un caractère obligatoire à défaut de réponse du consommateur, la commande ne pourra pas être traitée.

Le consommateur consent donc à la collecte de ses données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par hokipoki & cie aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (en cours).

Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Union européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant le service client de hokipoki & cie disponible à l’adresse suivant fleurs@hokipoki.lu

Le consommateur dispose donc à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en s’adressant à l’adresse mentionné ci-dessus.

Article 17 – Médiation
17. 1. Réclamation préalable
En cas de litige, le consommateur doit s’adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique à l’adresse Fleurs@hokipoki.lu ou postal au 1 rue du stade , L-4488 BELVAUX